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Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-92 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du courrier judiciaire de la sûreté publique»
nominativement la liste des personnes autorisées qui ont seuls accès, pour les stricts besoins de l’accomplissement de leurs missions, aux locaux et aux installations utilisés pour les traitements, de même qu’aux ... nominativement la liste des personnes autorisées qui ont seuls accès, pour les stricts besoins de l’accomplissement de leurs missions, aux locaux et aux installations utilisés pour les traitements, de même qu’aux ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Moscou, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
l’avis motivé émis le 16 avril 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la direction du tourisme et des congrès de la principauté de ... l’avis motivé émis le 16 avril 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la direction du tourisme et des congrès de la principauté de ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Dubaï, du traitement
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
l’avis motivé émis le 16 avril 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de ... l’avis motivé émis le 16 avril 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-66 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Index de recherche d’informations de la direction de la Sûreté Publique».
Contrôle des Informations Nominatives
Préambule
Aux termes de l’article 1er de l’ordonnance souveraine du 13 novembre 2006 modifiée, «La Direction de la Sûreté Publique est chargée, sous l’autorité du ... Contrôle des Informations Nominatives
Préambule
Aux termes de l’article 1er de l’ordonnance souveraine du 13 novembre 2006 modifiée, «La Direction de la Sûreté Publique est chargée, sous l’autorité du ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Délibération n° 2011-42 du 18 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
: consultation des données ;
- la Direction technique : consultation des données ;
- le Service informatique : accès à la base pour son exploitation technique.
Considérant les attributions de chacun de ... : consultation des données ;
- la Direction technique : consultation des données ;
- le Service informatique : accès à la base pour son exploitation technique.
Considérant les attributions de chacun de ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-57 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Répondre à l’enquête annuelle obligatoire permettant le calcul du PIB et RNB de la Principauté par téléservice» de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
Conseil Scientifique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux ... Conseil Scientifique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Délibération n° 2013-51 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels»
des informations.
• Sur les personnes ayant accès
La Direction des systèmes d’information de la SMEG dispose d’un accès en consultation. A cet égard, la Commission constate qu’aux termes d ... des informations.
• Sur les personnes ayant accès
La Direction des systèmes d’information de la SMEG dispose d’un accès en consultation. A cet égard, la Commission constate qu’aux termes d ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-75 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des habilitations informatiques».
par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des habilitations informatiques» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations ... par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des habilitations informatiques» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2003 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
de 560 € fixé par décision du 26 novembre 2003 de la Commission Arbitrale des Loyers conformément aux articles 18 et 36 de la loi n° 1.235.
Pour tout renseignement, contacter M. Jean-Yves LORENZI ... de 560 € fixé par décision du 26 novembre 2003 de la Commission Arbitrale des Loyers conformément aux articles 18 et 36 de la loi n° 1.235.
Pour tout renseignement, contacter M. Jean-Yves LORENZI ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Circulaire n° 2019-14 du 25 novembre 2019 relative aux mercredis 25 décembre 2019 (jour de Noël) et 1er janvier 2020 (jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les mercredis 25 décembre 2019 et 1er janvier 2020 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les mercredis 25 décembre 2019 et 1er janvier 2020 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ... Circulaire n° 2019-14 du 25 novembre 2019 relative aux mercredis 25 décembre 2019 (jour de Noël) et 1er janvier 2020 (jour de l'An), jours fériés légaux. ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Délibération n° 2013-52 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des communications téléphoniques d’urgence»
traitement est tenu de «déterminer nominativement la liste des personnes qui ont seul accès, pour les stricts besoins de l’accomplissement de leurs missions, aux locaux et aux installations utilisées pour les ... traitement est tenu de «déterminer nominativement la liste des personnes qui ont seul accès, pour les stricts besoins de l’accomplissement de leurs missions, aux locaux et aux installations utilisées pour les ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-93 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du courrier administratif de la sûreté publique»
des différentes divisions. Eux seuls ont accès aux informations en inscription, modification, mise à jour et consultation.
Les informaticiens de la Sûreté publique de la Section des Technologies de ... des différentes divisions. Eux seuls ont accès aux informations en inscription, modification, mise à jour et consultation.
Les informaticiens de la Sûreté publique de la Section des Technologies de ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-45 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Vidéosurveillance».
’Information et Hébergement (visualisation en direct et accès aux enregistrements).
La Commission relève également que la société prestataire dispose d’un accès au traitement à des fins de maintenance du système ... ’Information et Hébergement (visualisation en direct et accès aux enregistrements).
La Commission relève également que la société prestataire dispose d’un accès au traitement à des fins de maintenance du système ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Subvention octroyée aux personnes souhaitant faire l’achat d’un véhicule propre - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la subvention
souscrit pour une durée d’au moins deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur, et qui satisfait, à la date de sa facturation, aux conditions ci-après :
... souscrit pour une durée d’au moins deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur, et qui satisfait, à la date de sa facturation, aux conditions ci-après :
...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-59 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par badges»
concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les destinataires
Les ... concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les destinataires
Les ...